Immatriculation des Solex le 20/07/2010 à 13h43

Réponse du ministère des transports le 06/07/2010
L'obligation d'immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 prendra effet le 1er janvier 2011. Leur immatriculation est importante, car elle répond à des enjeux de police et de sécurité routière. Néanmoins, la problématique soulevée n'a pas échappé aux pouvoirs publics, et une réflexion est en cours avec le ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales quant à la procédure d'immatriculation la mieux adaptée aux véhicules les plus anciens et pour lesquels les propriétaires ne sont pas en mesure de fournir les pièces demandées dans le cadre d'une demande d'immatriculation classique.D'autre part le Comité interministériel de la sécurité routière (CISR) du 18 février 2010 a décidé d'instaurer un contrôle technique obligatoire des cyclomoteurs tous les deux ans, à compter de la deuxième année de leur mise en circulation, afin notamment de vérifier leur non-débridage et leur état d'entretien